Après un décès, la famille se retrouve souvent face à une pile de documents, des comptes à identifier et un patrimoine dont elle connaît parfois mal l’organisation. Une question devient alors urgente : quel notaire détient le testament ou s’occupe déjà de la succession ? Heureusement, plusieurs pistes permettent aux héritiers de retrouver l’étude concernée sans mener une recherche au hasard. Documents personnels, fichier des dernières volontés, actes immobiliers et démarches notariales : voici comment procéder efficacement en France.
Sommaire
Commencer par les documents personnels et la famille du défunt
Le premier réflexe consiste à explorer les papiers laissés par la personne décédée. Le nom du notaire apparaît souvent sur un acte de propriété, une donation, un contrat de mariage, un testament ou une ancienne correspondance notariale. Un défunt ayant constitué un patrimoine immobilier a généralement rencontré un ou plusieurs notaires au cours de sa vie, même si aucun professionnel n’avait encore été officiellement chargé de sa succession.
Les héritiers peuvent également interroger le conjoint, les enfants et les membres proches de la famille. Une personne peut se souvenir d’une signature, d’une donation ou d’une démarche concernant un bien immobilier. Les relevés bancaires méritent aussi d’être examinés : identifier certains mouvements, comme lorsqu’on cherche à comprendre l’origine d’un prélèvement bancaire, peut aider à reconstituer les contrats et organismes avec lesquels le défunt entretenait des relations.
Interroger le fichier des testaments pour retrouver une étude notariale
Lorsque la recherche familiale n’aboutit pas, le Fichier central des dispositions de dernières volontés, ou FCDDV, devient particulièrement utile. Il permet de savoir si le défunt avait confié un testament ou certaines dernières volontés à un notaire et d’identifier l’étude qui conserve l’acte. Il ne révèle pas directement le contenu du testament.
Pour effectuer la recherche, il faut généralement disposer :
- des nom et prénoms du défunt ;
- de sa date et de son lieu de naissance ;
- de la date de décès ;
- d’une copie ou d’un original de l’acte de décès ;
- des informations demandées lors de la consultation du fichier.
La consultation peut être réalisée par les héritiers selon les modalités prévues par le FCDDV ou confiée à un notaire. Les démarches relatives aux contrats du défunt peuvent également conduire la famille à examiner ses assurances, notamment lorsqu’elle retrouve dans les documents un contrat similaire à une assurance liée à un abonnement ou à un équipement particulier.
Les actes immobiliers peuvent-ils révéler le nom d’un notaire ?
Un patrimoine immobilier laisse de nombreuses traces administratives. Si le défunt possédait une maison, un appartement, un terrain ou avait réalisé une donation immobilière, un acte authentique a nécessairement été établi. Les anciens actes de vente, titres de propriété ou donations peuvent ainsi permettre de retrouver le nom d’un notaire ayant connu le patrimoine du défunt.
Cette piste est particulièrement intéressante lorsque la personne n’a laissé aucun testament connu. Les héritiers peuvent rechercher les actes conservés au domicile, contacter l’étude mentionnée ou, si nécessaire, se renseigner auprès du service de publicité foncière. Le notaire retrouvé pourra vérifier ses archives et indiquer s’il possède encore des actes concernant la personne décédée. Il ne faut toutefois pas confondre un notaire ayant réalisé une opération immobilière dix ou vingt ans auparavant avec le notaire actuellement chargé de la succession. Un ancien acte constitue une piste de recherche, pas la preuve que l’étude gère aujourd’hui l’héritage.
Que faire si aucun notaire n’a encore été retrouvé ?
L’absence de résultat ne signifie pas que la succession est bloquée. Un héritier peut contacter le notaire de son choix en France et lui demander d’ouvrir le dossier de succession. Ce professionnel pourra vérifier l’identité des héritiers, rechercher l’existence d’un testament, établir l’acte de notoriété et reconstituer le patrimoine du défunt. Pour accélérer les démarches, la famille peut préparer :
- l’acte de décès ;
- le livret de famille ;
- les actes concernant le patrimoine immobilier ;
- les donations ou testaments déjà retrouvés.
L’examen des documents financiers permet aussi de repérer certaines opérations inhabituelles. Lorsqu’un relevé mentionne, par exemple, un moyen de paiement prépayé, comprendre comment fonctionne un ticket Transcash et à quoi il peut servir peut aider la famille à identifier plus précisément la nature d’une dépense ou d’un transfert effectué avant le décès. Cette recherche complète l’inventaire des comptes, contrats, créances et autres éléments entrant éventuellement dans le patrimoine.
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